Textes Réglementaires sur les Importations et Exportations

Texte reglementaire sur les importations et les exportation

ORDONNANCE MINISTÉRIELLE CONJOINTE N°630/540/219 DU 12/08/2025 PORTANT FIXATION DES REDEVANCES ADMINISTRATIVES POUR LES SERVICES OFFERTS PAR L'AUTORITÉ BURUNDAISE DE RÉGULATION DES MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN ET DES ALIMENTS « ABREMA » EN APPLICATION DE L’ARTICLE 172 DE LA LOI DE FINANCES, EXERCICE 2025/2026